Assurance Dommage Ouvrage

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Assurance Dommage Ouvrage

En tant que maître d’ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, vous oblige à contracter une assurance Dommage Ouvrage.

Elle a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation, se retournera par la suite, contre le responsable du sinistre.

La Dommage Ouvrage doit être souscrite avant le démarrage du chantier, elle est valable 10 ans à partir de la fin de la garantie de parfait achèvement (soit 1 an après la date de la réception des travaux) et expire en même temps que la garantie décennale.

Votre solution assurance Dommage Ouvrage se trouve auprès de Philippe ZAMMIT Assurances, spécialiste de l’assurance à Aix-en-Provence et dans la région de Marseille. Alors, n’attendez plus, il vous suffit de demander à être contacté afin d’en savoir plus.

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